Quels impôts sur les transactions immobilières ?

Lorsque vous vendez un bien immobilier ou en héritez, vous devez payer plusieurs types d’impôt parmi lesquels, l’un des plus courant : la plus-value municipale.

La plus-value municipale

C’est le nom donné à l’impôt sur l’augmentation de la valeur des terrains de nature urbaine (IIVTNU) qui doit être payé lors de la vente d’une propriété ou lorsque l’on reçoit un bien en héritage ou donation. Le but de cet impôt est de taxer l’augmentation de la valeur du terrain depuis son achat par le propriétaire. Comme son nom l’indique c’est un impôt municipal, c’est pourquoi le montant est différent selon la municipalité dans laquelle se trouve l’immeuble. En effet, chacune décide du pourcentage appliqué à une propriété.

C’est en général le vendeur qui s’acquitte de cet impôt dans un délai de 30 jours ouvrable depuis la signature du contrat authentique de vente. Le même délai est appliqué dans le cas d’une donation.

En revanche, lorsqu’il s’agit d’une succession, après le décès, les héritiers disposent d’un délai de six mois pour payer l’impôt.

Pour calculer cette plus-value il faut connaître la valeur cadastrale du sol, les années passées entre l’achat et la vente de celui-ci ainsi que la municipalité à laquelle il est lié.

Impôt de Non-Résidents (IRNR)

Il s’agit de l’impôt sur le revenu appliqué aux non-résidents. Il est retenu dès l’acquisition d’un bien immobilier au personnes qui ne sont pas déclarées comme résidents fiscaux.

C’est le vendeur qui paye cet impôt à hauteur de 3% du prix de vente et c’est l’agence immobilière qui est chargée de retenir cette somme. Un justificatif de paiement est délivré au vendeur afin qu’il puisse être déduit lors de la déclaration du bénéfice de la vente.

Impôt de transmissions patrimoniales (ITP)

Il s’agit d’une forme d’impôt indirect prélevé sur les transmissions patrimoniales onéreuses, en général 10% du prix d’achat en Catalogne.

C’est l’acheteur qui s’acquitte de cet impôt dans un délai de 30 jours après la signature de l’acte authentique de vente. Il faut présenter une copie de l’écriture de vente fournie par le notaire ainsi que le DNI (document d’identité) ou le CIF (code d‘identification fiscale) .