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Les documents obligatoires avant la vente

La cédule d’habitabilité

Le certificat d’habitabilité est un document nécessaire à toute démarche liée au logement. Il permet de garantir que celui-ci réponde à des conditions minimales d’habitabilité telles que :

  • Ventilation vers l’extérieur : un logement où l’air est renouvelé et donc, l’environnement ne sera jamais étouffant ou renfermé.
  • Éclairage du logement: Par rapport à la lumière naturelle dans chacune des pièces, mais surtout dans les chambres, la cuisine et le salon-salle à manger.
  • Dimensions minimum : Le logement doit avoir une surface habitable minimale (36m2)
  • Mobilier de la cuisine et des salles de bains : Le logement doit disposer d’une série de meubles tels qu’un four, un plan de travail, un chauffe-eau, une hotte aspirante pour la cuisine et un WC, un bidet, un lavabo, une douche pour la salle de bain.
  • Installations : Tout logement doit disposer d’une installation pour l’électricité, la plomberie, l’assainissement et de prises de télévision et de téléphone.

Le certificat d’habitabilité est un document délivré par un architecte et valable 15 ans. Il n’a pas de propriétaire attribué mais est valable pour une propriété en particulier.

Avec La Résidence, si vous n’avez pas le certificat d’habitabilité ou qu’il n’est pas à jour, nous vous accompagnons à chaque étape du processus et vous aidons à l’obtenir.

Le certificat énergétique

L’existence du certificat énergétique est obligatoire en Espagne pour un logement. C’est une disposition du Ministère de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme.

Pour obtenir le certificat énergétique, vous devez contacter un technicien, un architecte, un architecte technique ou des ingénieurs techniques. Notez que chacun peut facturer différemment.

Le professionnel désigné doit recueillir des renseignements sur le logement. Des façades, aux murs et aux fenêtres, en passant par les installations telles que la climatisation, le chauffage, etc… Il évalue les émissions de C02 par mètre carré de la surface habitable et la consommation du logement sur un an.

Grâce à cela, il réalise des calculs afin de définir la classe énergétique à laquelle appartient le logement. Le certificat énergétique peut ensuite être délivré.